En réalité, la responsabilité civile s’apparente à une garantie d’assurance qui répare les dommages. causés à autrui. Cette formule se révèle assez importante pendant la souscription des assurances. Alors, où pouvez-vous prendre une responsabilité civile ? Découvrez-le au travers de cet article !
Plan de l'article
- Responsabilité civile : où devez-vous faire sa souscription ?
- Responsabilité civile : quels sont les différents types ?
- Responsabilité civile vie privée : est-il possible de la souscrire seule ?
- Responsabilité civile professionnelle : est-ce obligatoire pour tous les métiers ?
- Responsabilité civile locative : comment s’en prémunir en tant que propriétaire ou locataire ?
Responsabilité civile : où devez-vous faire sa souscription ?
Avant tout, il convient de retenir que la majorité des assureurs ne possède pas cette assurance de responsabilité civile. En d’autres termes, vous ne pouvez souscrire ce contrat que chez certains assureurs. Dans le même temps, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne. Ceci vous permettra de trouver la meilleure assurance au prix le plus juste. Par ailleurs, découvrez dans la seconde partie de cet article, les différents types de responsabilités civiles qui existent.
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Responsabilité civile : quels sont les différents types ?
Notez bien qu’il existe différents types de responsabilité civile
La garantie habitation
En fait, la responsabilité civile habitation couvre les dommages que causent le
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logement à un tiers. Et ce, dont vous ou les membres de votre foyer êtes responsables (y compris
vos animaux domestiques). Tout comme une fuite d’eau dans votre logement cause des
dégâts au logement de votre voisin du dessous ou si votre arbre tombe sur une voiture garée
devant.
La garantie vie privée
De surcroît, la responsabilité civile vie privée couvre tous les membres de votre foyer. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement. Et ce, contre les dommages causés involontairement aux tiers. Par exemple, si vous bousculez un passant sans faire exprès et que vous faites tomber son téléphone qui se casse ou si votre enfant casse les lunettes d’un camarade à l’école par exemple.
La garantie villégiature
En outre, la responsabilité civile villégiature vous favorisera une assurance de votre responsabilité civile d’occupant saisonnier. En effet, de quoi partir sereinement en vacances !
La garantie automobile
Cette garantie obligatoire (article L211-1 du Code des Assurances) couvre tous les dommages corporels et matériels causé à un tiers par le véhicule assuré ou le conducteur. Par exemple, vous abimez le pare-chocs d’un autre véhicule en vous garant.
La garantie Professionnelle
La garantie professionnelle se révèle obligatoire pour les professions réglementées comme les
médecins, les avocats ou les courtiers en assurance.
Responsabilité civile vie privée : est-il possible de la souscrire seule ?
La réponse est tout simplement oui ! En effet, certains assureurs proposent la responsabilité civile vie privée dans un contrat individuel. Cette garantie s’adresse aux personnes n’ayant pas d’assurance
multirisque habitation du fait de leur situation particulière. Comme lorsqu’elles sont : hébergées en famille d’accueil ; vivent en maison de retraite ; vivent en résidence universitaire. À ceci s’ajoutent , celles qui ne sont pas rattachées au foyer des parents ; hébergées en foyer social ou de jeunes
travailleurs, etc.
Responsabilité civile professionnelle : est-ce obligatoire pour tous les métiers ?
La question de l’obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle se pose souvent lorsqu’on exerce une activité professionnelle. La réponse est que cela dépend du métier exercé et des réglementations en vigueur dans le pays concerné.
En France, par exemple, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions comme les avocats, les médecins ou encore les architectes. Pour ces professions réglementées, il s’agit d’une obligation légale inscrite dans leur code de déontologie respectif.
Pour d’autres activités professionnelles non réglementées, l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il s’agit notamment des artisans (plombiers, électriciens…), des consultants indépendants ou encore des formateurs.
Souscrire à une assurance RC Pro permettra au professionnel de bénéficier d’une couverture adéquate en cas de dommages causés dans le cadre de son travail.
Responsabilité civile locative : comment s’en prémunir en tant que propriétaire ou locataire ?
La responsabilité civile locative est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers par le bien immobilier loué. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de souscrire à cette assurance pour garantir la sécurité des occupants du logement ainsi que celle des tiers (voisins, passants…) en cas d’accident lié au bien mis en location. Si vous êtes locataire, sachez qu’il faut choisir une bonne compagnie d’assurance pour obtenir une garantie adaptée à vos besoins. Pour cela, il faut comparer plusieurs offres sur le marché et prendre en compte certains critères comme la nature du bien immobilier (appartement ou maison), sa localisation géographique (ville ou campagne) ainsi que la surface concernée.
Selon le type d’habitation louée (meublée ou non), certains contrats peuvent être plus avantageux qu’un autre. Effectivement, la responsabilité civile locative diffère selon le statut juridique du bailleur et du preneur : si celui-ci a signé un contrat meublé alors qu’il loue un appartement vide, par exemple.
Avant toute signature définitive avec votre assureur choisi • propriétaires comme locataires -, vérifiez attentivement toutes les clauses énoncées dans votre contrat d’assurance et n’hésitez pas à demander des précisions si vous avez des doutes. Cela évitera toute mauvaise surprise en cas de sinistre.