En France, certaines banques refusent systématiquement d’accorder un prêt conventionné, malgré la réglementation qui leur permet de le proposer. Quelques établissements acceptent encore d’instruire ces dossiers, mais la liste se réduit d’année en année.
Les conditions d’octroi varient selon les réseaux bancaires. Les critères d’éligibilité, le montant minimum exigé et les modalités de remboursement diffèrent sensiblement d’une enseigne à l’autre.
Prêt conventionné : comprendre son fonctionnement et ses particularités
Le prêt conventionné occupe une position à part dans l’univers du crédit immobilier. Placé sous la supervision de l’État, il reste accessible à tous les profils, sans contrainte de niveau de revenus, et peut couvrir intégralement le coût du projet. Ce financement englobe l’achat, la construction ou la rénovation d’une résidence principale. Toutefois, il laisse systématiquement de côté les frais de notaire et de garantie, que l’emprunteur devra financer autrement.
Voici ce qui distingue le prêt conventionné des autres crédits immobiliers :
- Montant : il peut aller jusqu’à 100 % du prix du bien, mais jamais au-delà, et toujours hors frais annexes.
- Assurance emprunteur : elle est systématiquement demandée, comme pour tout crédit immobilier.
- Garantie : hypothèque ou caution, à déterminer en fonction du dossier et des critères de la banque. Des organismes comme Crédit Logement ou la Mutuelle de la Fonction Publique sont d’ailleurs souvent sollicités pour garantir l’opération.
La durée s’étend de 5 à 30 ans, parfois jusqu’à 35 ans dans des cas particuliers. Le taux d’intérêt, toujours plafonné et sous contrôle de l’État, peut être fixe, variable ou modulable, mais il ne s’éloigne jamais des garde-fous publics. Ce cadre strict vise à offrir à l’emprunteur une protection tangible contre les fluctuations du marché, là où le crédit immobilier classique expose davantage aux variations imprévisibles.
Contrairement au Prêt Accession Sociale (PAS), aucun plafond de ressources ne s’applique ici. En revanche, le prêt conventionné ne se combine pas avec un prêt immobilier classique, mais il reste compatible avec d’autres dispositifs comme le PTZ ou l’éco-PTZ. Sa force : des taux plafonnés qui permettent de maîtriser le coût global de l’emprunt, sans mauvaise surprise en cours de route.
Pour y accéder, il faut s’adresser à une banque ou à un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État. Chaque banque suit le cadre réglementaire, mais garde la main sur l’étude du dossier et la tarification.
Qui peut en bénéficier et pour quels projets immobiliers ?
Le prêt conventionné s’adresse à toute personne physique. Que l’on soit primo-accédant, salarié, indépendant ou fonctionnaire, ce financement reste ouvert, à condition de présenter un dossier solide. Aucun critère de ressources ne vient filtrer les candidats à l’accession. Ce dispositif vient donc élargir l’accès au crédit immobilier, notamment pour ceux qui ne rentrent pas dans les cases classiques.
Mais un principe prévaut : le bien financé doit devenir la résidence principale de l’emprunteur. Peu importe qu’il s’agisse d’un achat dans le neuf, dans l’ancien, d’une construction ou d’une transformation de local en logement. Le prêt conventionné couvre aussi bien la création d’une maison individuelle que la rénovation d’un appartement ou l’adaptation d’un logement au handicap. Quant aux travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique, ils sont également éligibles, à condition qu’ils servent la résidence principale.
Voici les types de projets que ce prêt peut financer :
- Achat d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale
- Construction d’une maison individuelle sur terrain à bâtir
- Transformation d’un local en logement habitable
- Travaux d’amélioration, de rénovation énergétique ou d’adaptation au handicap
En revanche, ni les frais de notaire, ni l’hypothèque, ni l’ameublement ne sont pris en charge. Il reste possible, dans certains cas particuliers (mutation professionnelle, séparation, divorce, départ à la retraite), de louer temporairement le bien financé sans perdre le bénéfice du dispositif. À chaque dossier, la banque analyse à la loupe la nature du projet et la destination du logement avant de donner son accord.
Quelles banques proposent le prêt conventionné en France aujourd’hui ?
Le prêt conventionné est proposé par une poignée d’établissements partenaires de l’État. Chacun doit respecter les exigences officielles, notamment le taux d’intérêt plafonné et les règles d’éligibilité. Les grandes enseignes de réseau restent des acteurs de référence sur ce marché : Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne et LCL figurent parmi les banques qui acceptent encore de traiter ce type de dossier. À leurs côtés, des filiales spécialisées comme CDC Habitat (filiale du groupe Caisse des Dépôts) interviennent, notamment sur des segments ciblés.
Mais attention, la publicité institutionnelle ne reflète pas toujours la réalité sur le terrain. Il arrive que certaines banques affichent le prêt conventionné dans leur gamme sans réellement le distribuer. Avant de monter votre dossier, prenez contact avec votre agence pour vérifier que le produit est bien accessible, car la décision dépend parfois de l’agence, du montant emprunté ou même du profil du client.
Les principaux établissements à contacter sont les suivants :
- Crédit Agricole
- BNP Paribas
- Société Générale
- Crédit Mutuel
- Caisse d’Épargne
- LCL
- CDC Habitat
La demande de prêt conventionné suppose de constituer un dossier solide, ensuite transmis au service crédit de la banque choisie. La collaboration avec l’État implique des règles strictes, tant sur les taux, la durée (jusqu’à 30, voire 35 ans), les garanties et l’assurance emprunteur. Renseignez-vous sur les spécificités de chaque enseigne avant de vous engager.
Comparer les offres : conseils pratiques pour faire le bon choix
Le prêt conventionné n’obéit pas à une logique de produit unique. Chaque banque applique ses propres conditions, dans les limites fixées par la réglementation. Avant de signer, il est judicieux d’examiner de près les taux proposés : même plafonnés, ils diffèrent selon les établissements, tout comme le coût de l’assurance emprunteur et les frais de garantie (cautionnement ou hypothèque).
Pour comparer efficacement les offres, voici quelques réflexes à adopter :
- Effectuez des simulations sur plusieurs sites bancaires pour obtenir une vue d’ensemble des conditions disponibles.
- Prenez le temps d’évaluer la durée du prêt, les éventuelles pénalités en cas de remboursement anticipé et la souplesse du contrat (taux fixe, variable ou modulable).
- Examinez la possibilité de cumuler le prêt conventionné avec d’autres dispositifs comme le PTZ, l’Éco-PTZ, le prêt d’épargne logement, Action Logement ou encore les aides de l’ANAH.
Depuis 2020, les nouveaux prêts conventionnés ne donnent plus accès à l’APL. Cet ajustement change la donne pour les foyers aux revenus modestes, qui doivent anticiper l’impact budgétaire sur la durée. Préparez un dossier complet : justificatifs de revenus, pièces d’identité, documents relatifs au projet immobilier… La rapidité de traitement dépend souvent de la qualité du dossier remis à la banque.
Dernier point à surveiller : la capacité de la banque à mener l’opération jusqu’à la signature chez le notaire. Certaines enseignes disposent d’équipes spécialisées, d’autres délèguent à l’agence locale, dont la maîtrise du sujet peut varier. Ce suivi, parfois décisif, influence concrètement la réussite de votre projet immobilier financé par un prêt conventionné.
Au fil des années, le prêt conventionné est devenu un produit rare. Pourtant, pour qui prend le temps de comparer, de s’informer et de défendre son dossier, il peut ouvrir la porte d’une acquisition longtemps jugée hors d’atteinte. À chacun d’écrire la suite, et de décider si ce sésame, un peu oublié, mérite encore sa place dans votre projet immobilier.
