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Autoliquidation de TVA : explication sur la facturation

D’habitude, ce sont les services fiscaux qui collectent les taxes auprès des citoyens. Il peut arriver que cela soit le client qui fait lui-même le versement de la taxe due au Trésor Public. Il s’agit là du fonctionnement de l’autoliquidation de TVA. Envie d’en savoir plus sur ce principe ? Voici certaines données qui peuvent vous aider à comprendre davantage ce dont il s’agit.

Comprendre la facturation dans le fonctionnement de l’autoliquidation de TVA

Normalement, la collecte des taxes est assurée par les vendeurs au niveau des consommateurs. Le prestataire d’un service peut également prélever la taxe à valeur ajoutée chez le client pour la verser en son temps au Trésor Public.

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Dans le fonctionnement de l’autoliquidation de TVA, c’est le client qui verse la taxe. Le fournisseur a la tâche de vous transmettre la facture en tenant compte d’une facturation hors taxe. Vous ferez le payement aux services fiscaux.

Le dispositif est érigé pour donner l’autorisation aux entreprises de prélever la TVA auprès de leurs clients. Là, ces derniers n’ont plus besoin d’avoir un identifiant d’immatriculation territorial avant de verser la taxe.

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Cela permet aux entreprises françaises et étrangères de faire des transactions commerciales sans complexité et de manière dense. Cela est idéal lorsqu’elles n’ont pas le même régime de TVA. Mieux, l’autoliquidation de TVA est un outil antifraude.

Fonctionnement de l’autoliquidation de TVA : qui est concerné ?

fonctionnement de l’autoliquidation de TVA Dans le fonctionnement de l’autoliquidation de TVA, il est important de connaître ceux qui sont concernés. Retenez que le mécanisme touche toutes les firmes reconnues au plan fiscal en France. Il s’agit de ces entreprises qui font l’achat des biens hors des frontières françaises et qui les importent en France. Il peut s’agir de l’achat de services chez une firme externe ou des entreprises françaises qui font entre elles des transactions commerciales.

Ce dispositif est aussi tourné vers le secteur des bâtiments et travaux publics. Ici, le sous-traitant et le donneur d’ordre peuvent ne pas être sur le territoire français. Notez que le système s’applique aux prestations telles que la construction, la réparation, le nettoyage ainsi que la reconstruction. Les travaux de sous-traitance dont la signature est faite le 1er janvier 2014 ne sont pas pris en compte. Si vous êtes sous-traitant, c’est l’entreprise qui vous donnera des ordres de payer la TVA.

Les restrictions relatives à l’autoliquidation de TVA

L’autoliquidation de TVA n’est pas applicable aux opérations commerciales réalisées hors des pays de l’Union européenne. Les firmes qui sont libérées de TVA sont donc indexées. Les micro-entrepreneurs ne sont pas pris en compte par le mécanisme. Il s’agit par exemple des spécialistes de la santé. D’autres opérations ne demandent pas l’application de l’autoliquidation de TVA.

Vous verrez par exemple le transport des personnes, les activités en restauration, le fait de louer temporairement des machines de chantier, etc. Le système ne concerne pas non plus le fait d’acquérir des biens intracommunautaires. Gardez à l’esprit qu’une facture conçue dans ce cadre doit montrer les prix hors taxe des biens et des services mis en vente. Elle doit comporter l’indication « Autoliquidation ».