L’acquisition d’un bien immobilier nécessite une transmission de patrimoine entre le vendeur et l’acheteur. Un montage holding SCI vous permet d’acquérir et de gérer un patrimoine en toute sécurité. Avec la holding SCI, la transmission de patrimoine est possible avec de nombreux avantages. Découvrez la holding SCI pour une meilleure transmission de patrimoine.
Plan de l'article
Holding SCI : de quoi s’agit-il ?
Une holding est une société qui détient des actions dans plusieurs autres sociétés dans le but d’en avoir tout le contrôle. La holding SCI est un ensemble de sociétés civiles immobilières regroupées sous la coupole d’une société mère. Celle-ci a la majorité des actions dans les sociétés immobilières filiales qu’elle gouverne. L’objectif des filiales est basé sur l’achat, la détention, mais aussi la gestion des patrimoines immobiliers. La holding SCI est le détenteur indirect de tous les patrimoines immobiliers des filiales. Elle est créée par deux associés au minimum et offre des avantages sur le plan fiscal et sur bien d’autres plans.
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Les avantages de créer une holding SCI
Créer une Holding SCI vous permet de faire partie d’une grande famille qui vous fait bénéficier des avantages sur plusieurs plans. Ce système allège certaines charges au niveau des filiales au profit de la bonne marche de la gestion immobilière.
Les avantages fiscaux
Un montage holding SCI est un moyen efficace pour bénéficier des régimes fiscaux très avantageux pour les sociétés.
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Le régime mère-fille
Il s’agit d’une exonération directe des taxes sur les titres perçus d’une société mère à travers sa filiale. Le régime mère-fille allège les taxes jusqu’à 95 % et éviter aux sociétés d’être une double imposition. Cependant, le régime mère-fille s’applique uniquement à une filiale de la société mère et nécessite le respect de certaines conditions. Pour être bénéficiaire de ce régime, il faut avoir 5 % des actions de la filiale. Il faut aussi que la société mère et sa filiale soient soumises à l’IS.
Le régime de l’intégration fiscale
Avec le régime de l’intégration, la holding bénéficie d’un impôt globalisé sur ses bénéfices. En effet, il peut arriver qu’une SCI présente un bilan déficitaire à la fin d’une année d’exercice. Dans ce cas, elle est compensée par les autres sociétés qui appartiennent à la SCI. Le bénéfice de chaque société est donc utilisé pour calculer le résultat imposable. Toutefois, il est important que la holding détienne 95 % de ses filiales.
Les avantages financiers
Les filiales d’une holding SCI ont la facilité de rembourser leur dette à partir des dividendes de la holding. A partir d’une convention de trésorerie, les SCI ayant fait beaucoup de bénéfice participent à grande hauteur à la répartition des recettes. Ce qui permet aux déficitaires de tenir debout.
Les avantages juridiques
Avec la création d’une Holding SCI, plusieurs investisseurs peuvent être invités à rejoindre le groupe sans qu’il perde la majorité des actions. En effet, les actions dans une holding SCI pour l’ensemble des investisseurs sont fixées à hauteur de 49 %. Ce qui permet à la SCI d’avoir toujours le contrôle sur les filiales.
Les avantages liés à la gestion
Les sociétés formant une Holding SCI ont la possibilité de converger la gestion globale de la SCI. Elles peuvent bénéficier des services d’un seul département comptable pour toutes les opérations de comptabilité. Ce qui rend plus simples la gestion du groupe et son organisation en général.
