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Les pièges à éviter lors de l’optimisation fiscale de votre SASU : les erreurs à ne pas commettre

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Les charges fiscales représentent parfois des poids lourds pour les entreprises. Toutefois, il existe différents moyens légaux pour optimiser votre fiscalité et ainsi réduire vos impôts. Pour profiter de cette solution, il y a des pièges à éviter lors de l’optimisation fiscale de votre SASU pour éviter un abus fiscal.

Un usage abusif du droit fiscal

L’optimisation fiscale d’une SASU est la mise en pratique des techniques prévues par le droit fiscal pour réduire vos impôts. Autrement dit, elle consiste à mettre en application les dispositifs fiscaux pour alléger les charges fiscales d’une SASU tout en respectant le droit applicable. Parmi ces dispositifs, vous aurez :

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  • les investissements dans l’immobilier ;
  • des comptes off-shore ;
  • des donations, etc.

Ce plan d’action permet aux entreprises de profiter d’importants atouts fiscaux. Cependant, l’optimisation fiscale ne doit en aucun cas prendre la forme d’un abus du droit fiscal qui est classé dans la catégorie de fraude fiscale. En fiscalité, la fraude est définie comme un acte contraire à la loi fiscale et ayant pour but de réduire les impôts à payer ou pour ne rien payer.

La frontière entre ces deux notions est très mince. C’est pourquoi il est recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un avocat de droit fiscal pour éviter des erreurs. Par conséquent, vous allez empêcher les sanctions fiscales relatives à l’abus du droit fiscal par une entreprise SASU.

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Réaliser une mauvaise étendue de votre disponible fiscale

L’optimisation fiscale est très avantageuse pour les entreprises SASU. Néanmoins, elle doit être effectuée dans la limite d’un plafond qui est appelé le disponible fiscal de votre entreprise. Ce plafond est le montant total de déduction d’impôts dont bénéficie votre SASU. En règle générale, la réunion des avantages fiscaux ne doit pas dépasser les plafonnements qui sont fixés par l’administration fiscale. Cette disposition est applicable aux entreprises de même que les particuliers. À cet effet, vous devez bien estimer l’étendue de votre disponibilité fiscale pour définir de bonnes optimisations fiscales pour votre entreprise SASU.

Ne pas maîtriser les différentes exonérations d’impôts

L’entreprise qui souhaite réaliser une excellente défiscalisation doit impérativement appréhender les différentes exonérations possibles. Il existe de nombreux types d’exonérations d’impôts. Cependant, chacune d’elles varie en fonction du statut juridique de votre entreprise et de sa position géographique. De ce fait, une entreprise peut tirer profit d’une exonération d’impôts :

  • si elle a été implantée dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone franche urbaine ;
  • si elle a le statut juridique de jeunes entreprises innovantes ou société de capital risqué.

Une maîtrise parfaite de ces notions fiscales ainsi que ces conditions d’application permettent de bénéficier de tous vos droits fiscaux.

Faire un usage défavorable de vos recours à la dette

Les crédits et emprunts sont également un excellent moyen pour l’entreprise afin de réaliser une optimisation fiscale. Ils consistent à faire profiter à votre entreprise, une diminution d’impôt par la réduction de la base imposable.

L’endettement est une stratégie pour alléger les charges fiscales d’une entreprise. Toutefois, lorsqu’il est assez conséquent, il peut rendre votre SASU déficitaire. Pour empêcher ce phénomène, vous devez utiliser habillement le recours à la dette. Du coup, vous devez nécessairement faire appel à un professionnel pour exécuter les stratégies d’optimisation fiscale de votre entreprise SASU. Au cours des démarches d’optimisation fiscale, vous devez éviter certaines erreurs, car elles peuvent vous coûter très cher. Pour cela, n’hésitez pas à demander les services des professionnels comme les notaires en droit fiscal.