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Quelle est la somme maximale pour payer en espèces ?

L’utilisation de l’argent liquide est en baisse. NĂ©anmoins, 20 % des consommateurs prĂ©fèrent encore payer en espèces. Cela devrait Ă©galement rester le cas. Toute personne qui le souhaite devrait pouvoir utiliser des espèces. En raison du dĂ©clin de l’utilisation, les coĂ»ts par transaction augmentent. L’accès Ă  l’argent liquide est sous pression et plafonnĂ© Ă  un certain montant. DĂ©terminons ensemble le montant que vous pouvez payer en espèces pour vos achats.

Combien d’argent pouvez-vous payer pour un achat ?

Depuis le 11 juillet, il est interdit de payer au comptant pour les transactions de 1 000 euros ou plus. La lutte contre la fraude fiscale est menĂ©e sur plusieurs fronts. L’un d’eux est la promotion des virements bancaires et des paiements par carte de crĂ©dit au dĂ©triment des espèces.

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C’est pourquoi, ces dernières annĂ©es, le montant maximal pouvant ĂŞtre : payĂ© en espèces a Ă©tĂ© rĂ©duit. La loi 11/2021, interdit le paiement en espèces des transactions de 1 000 euros ou plus, ou de leur Ă©quivalent en devises Ă©trangères. Jusqu’Ă  prĂ©sent, la limite Ă©tait : fixĂ©e Ă  2 500 euros.

La nouvelle limite concerne les paiements dans lesquels l’une des parties agit en tant qu’entreprise ou professionnel. Ce montant passe Ă  10 000 euros si le payeur est une personne physique domiciliĂ©e fiscalement hors de France. De plus, il ne doit pas agir en tant qu’entreprise ou professionnel.

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Cas de contournement de la loi

Un dĂ©tail important est que la limitation s’applique Ă  la transaction, et non au paiement en espèces lui-mĂŞme. Par exemple, si dans un paiement de 1 100 euros 200 sont : versĂ©s en espèces, la règle serait violĂ©e. La Banque de France prĂ©cise que cette limitation ne s’applique pas Ă  certains paiements et dĂ©pĂ´ts particuliers. Il s’agit des dĂ©pĂ´ts effectuĂ©s dans « les Ă©tablissements de crĂ©dit, les Ă©tablissements de paiement. De mĂŞme que les opĂ©rations de change effectuĂ©es dans des Ă©tablissements de change ouverts au public.

La facturation ne peut pas ĂŞtre : fractionnĂ©e de manière que le montant ne dĂ©passe jamais mille euros. En effet, mĂŞme lors de la prestation d’un service professionnel qui nĂ©cessite plusieurs factures. Par exemple, lorsque diffĂ©rentes livraisons de matĂ©riaux sont : prĂ©vues. Il faut additionner chacune d’entre elles pour vĂ©rifier si l’ensemble dĂ©passe ou non le maximum lĂ©gal Ă©tabli.

L’Ă©chĂ©ance des factures n’est pas importante. Ce qui est : pris en compte, c’est si elles peuvent ou non ĂŞtre : encadrĂ©es dans le cadre d’un mĂŞme travail. L’astuce rĂ©currente consistant Ă  Ă©mettre une double facture. L’une pour les services et l’autre pour les matĂ©riaux n’est pas non plus autorisĂ©e si elles concernent le mĂŞme travail.

Que se passe-t-il si je paie plus en espèces que ce qui est autorisé ?

La loi prĂ©voit une amende de 25% du montant payĂ© en espèces pour ceux qui dĂ©passent cette limite. Le TrĂ©sor public peut l’appliquer aux deux parties. Ceci tant le payeur que le bĂ©nĂ©ficiaire de l’argent. C’est ce qu’explique un article de l’Organisation des consommateurs et des usagers (OCU).

Chacune des parties est : Ă©galement exonĂ©rĂ©e de responsabilitĂ© si elle dĂ©nonce l’autre dans les trois mois suivant la transaction. En d’autres termes, elle obligera l’autre personne Ă  payer l’amende, mais elle ne sera pas : obligĂ©e de le faire elle-mĂŞme.

Cas particulier de paiement en espèce

Certaines prĂ©cisions doivent ĂŞtre : prises en compte. Tout d’abord, la limite rĂ©glemente le montant total de la transaction, et que celui-ci ne peut ĂŞtre : fractionnĂ©. Autrement dit, prenons l’exemple d’une transaction qui porte sur 2 000 euros. Le payeur ne peut pas choisir de remettre 999 euros en espèces et 1 001 par un autre moyen. Tous les paiements doivent ĂŞtre : effectuĂ©s par cet autre moyen.

D’autre part, la loi fait rĂ©fĂ©rence aux « espèces » pour des cas bien dĂ©finit. Il s’agit en fait de tout moyen de paiement qui ne permet pas de prouver l’identitĂ© du payeur. Il s’agit donc des paiements en or ou autres mĂ©taux, les chèques de voyage, les chèques au porteur, etc. Et bien sĂ»r aussi « son Ă©quivalent en monnaie Ă©trangère », comme le stipule la loi.

La limite de 1 000 euros régit tous les paiements effectués depuis cette date. Y compris ceux correspondant à des transactions conclues avant la publication de la loi au Journal officiel.

Les alternatives aux paiements en espèces : quelles solutions existent ?

Si la limite de paiement en espèces peut paraĂ®tre contraignante pour certains, il n’en demeure pas moins qu’elle vise Ă  lutter contre certains flĂ©aux, comme le blanchiment d’argent ou encore la fraude fiscale. Cette rĂ©glementation encourage les consommateurs et les commerçants Ă  se tourner vers des moyens de paiement plus modernisĂ©s, qui prĂ©sentent bien des avantages.

Parmi ces moyens de paiement alternatifs aux espèces, on retrouve notamment :
• La carte bancaire : depuis plusieurs annĂ©es maintenant, ce moyen de paiement est très largement utilisĂ© par les Français. Ă€ tel point que près d’un achat sur deux serait rĂ©glĂ© avec une carte bancaire.
• Le chèque : mĂŞme si son utilisation tend Ă  diminuer au fil du temps (moins d’un Français sur cinq possĂ©dait un carnet de chèques en 2021), il reste toutefois un mode de paiement plafonnant plus haut que celui en liquide.
• Les applications mobiles telles que Paylib ou Apple Pay sont aussi entrĂ©es dans le quotidien des Français. Cette solution pratique permet un transfert rapide et sĂ©curisĂ© sans avoir besoin ni d’un terminal ni d’une carte. Les crypto-monnaies viennent complĂ©ter cette liste non exhaustive.

Aujourd’hui, grâce Ă  l’avancĂ©e technologique au service des transactions financières, le paiement en espèces ne constitue plus la seule option possible. Cette règle peut ĂŞtre contraignante pour certains, mais elle permet d’encourager l’utilisation de moyens de paiement modernisĂ©s tout en renforçant la sĂ©curitĂ© financière des transactions effectuĂ©es.

Comment éviter les fraudes et les arnaques lors de paiements en espèces ?

Le paiement en espèces peut ĂŞtre un moyen rapide et pratique de rĂ©gler ses achats, mais il prĂ©sente aussi des risques. Les fraudes et arnaques sont courantes lors des transactions en liquide, car l’argent est gĂ©nĂ©ralement anonyme et difficile Ă  tracer. Pour Ă©viter les problèmes lors d’un paiement en espèces, quelques prĂ©cautions peuvent ĂŞtre prises.

La première chose Ă  faire pour se protĂ©ger contre la fraude est d’ĂŞtre vigilant lorsque vous utilisez des billets importants. Effectivement, les grossistes ayant besoin de changer souvent de grandes sommes d’espèces ont tendance Ă  vĂ©rifier chaque billet avant leur acceptation. De mĂŞme, votre commerçant doit avoir une vigilance accrue aussi bien dans le contrĂ´le que dans la remise de monnaie.

Il faut aussi prendre garde aux faux billets qui circulent sur le marché français depuis quelques années déjà. Ces derniers se ressemblent très fortement aux vrais billets ; cependant, ils présentent toutefois des différenciations subtiles qui permettent aux connaisseurs du domaine bancaire de les identifier facilement : filigrane manquant ou mal placé, par exemple.

Certains vendeurs peu scrupuleux peuvent profiter du fait que l’argent ne soit pas traçable pour vendre des articles contrefaits ou volĂ©s ou encore rĂ©clamer plus que ce qu’il n’est autorisĂ© par la loi comme prix maximal pour un achat payĂ© en espèces (2000€). Dans ces cas-lĂ , il faut rester vigilant.

Il est toujours recommandĂ© d’ĂŞtre attentif et vigilant lors des transactions en espèces, notamment lorsqu’il s’agit de grandes sommes. En respectant ces quelques prĂ©cautions, vous pourrez profiter pleinement des avantages du paiement en espèces tout en Ă©vitant les arnaques et la fraude.