Le chèque est un moyen de paiement de type scriptural qui se présente comme un ordre donné à une banque pour payer un montant au destinataire. Il peut s’agir de l’émetteur du chèque lui-même ou d’un tiers. Toutefois, il ne suffit pas de la signature de l’émetteur sur un chèque bancaire pour attester de la validité de cette pièce. Certaines conditions sont indispensables pour avoir un chèque bancaire valide. Voici un point sur ces détails !
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Différents types de chèques
Il est important de faire la nuance entre les différents types de chèques qui existent et leur usage. On compte dans le lot, le chèque barré d’avance. Il s’agit d’un chèque bancaire classique. Vous ne pourrez pas l’encaisser au guichet automatique. Aussi, dès que le nom du bénéficiaire y est mentionné, il n’est pas possible de le transférer à un tiers pour profiter du paiement. Sauf s’il est au profit d’une banque, le chèque barré d’avance est dit non endossable.
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Le chèque non barré est quant à lui, payable au guichet et en espèces. De plus, il peut être transmis à un tiers. Il est donc endossable. Ainsi, la banque fera le paiement de la somme au bénéficiaire final du chèque. En ce qui le concerne, le chèque visé est un chèque barré d’avance.
Sa particularité, c’est qu’on y inscrit le montant disponible sur le compte de l’émetteur à la date et heure de l’émission. En raison des spécificités liées à ce type de chèque, très peu de banques en proposent.
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Il y a aussi le chèque certifié et le chèque de banque qui méritent qu’on s’y attarde. Le premier est un chèque visé. Cependant, il diffère par la mention « provision bloquée pendant 8 jours » que la banque y inscrit. Dès l’émission de ce type de chèque, la banque procède au retrait du montant du compte de l’émetteur. Le chèque de banque est quant à lui, un chèque dont l’émetteur est une banque.
Les règles de rédaction d’un chèque valide
Pour la rédaction d’un chèque, l’émetteur doit prendre en compte, certains détails pour le rendre valide. C’est ce qui permettra au bénéficiaire de récupérer sans problème, le montant inscrit sur le document.
De façon concrète, il ne doit y avoir aucun blanc, que ce soit avant ou après l’inscription de la somme à payer sur un chèque. De même, il est obligatoire de porter sur le document, le montant du paiement, et ce, en lettres et en chiffres. S’assurer de la concordance des deux formes d’inscription est indispensable. Autrement, l’agence de paiement priorisera l’écriture en lettres.
Le nom du bénéficiaire doit également figurer sur un chèque bancaire pour être valide. L’émetteur a donc l’obligation de s’assurer de ce détail. De plus, ce dernier doit inscrire sur la pièce, sa signature. Elle doit normalement être conforme au modèle inscrit au niveau de la banque au moment de l’ouverture du compte. Autrement, le chèque ne sera pas valide.
Pour la rédaction d’un chèque bancaire, assurez-vous aussi qu’il soit daté du jour de sa rédaction. Autrement, vous vous exposez à un risque de pénalités. De façon concrète, si le chèque est postdaté, l’émetteur peut être amendé. Il paiera alors en guise d’amende, 6 % du montant du chèque avec 0,75 euro au minimum.
Il est aussi invalidé, la signature d’un chèque sans provision. On l’appelle également chèque en bois et cela représente un ordre de paiement depuis un compte bancaire qui ne comporte pas autant de ressources que le montant du chèque. Pour aller plus loin, l’émission d’un chèque sans provision est passible de sanction.
La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas un montant maximal réglementé pour l’émission d’un chèque. Tant que le compte est pourvu de la somme émise, le paiement se fera.
Les règles à respecter pour l’encaissement d’un chèque
Autant l’émission d’un chèque répond à des exigences bien spécifiques, autant l’encaissement est soumis à des conditions. Notez à cet effet, qu’un chèque bancaire ne sera plus valide, un an et 8 jours après sa date d’émission. Il est donc important pour vous de respecter ce délai si vous souhaitez encaisser le montant du chèque sur votre compte bancaire.
Pour aller plus loin, le chèque n’est valide qu’après l’endossement du bénéficiaire. Il s’agit en effet, de sa signature à lui-même. Il l’inscrit au verso du chèque émis. Ensuite, il le transmettra à l’agence bancaire dédiée. Ce n’est qu’après ces démarches que le compte de l’émetteur du chèque sera débité. En parallèle, le bénéficiaire reçoit l’encaissement du chèque.
Bien entendu, si le chèque n’est pas valide, le bénéficiaire ne pourra pas percevoir la somme due. C’est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’un chèque sans provision. Cependant, dans certaines conditions, il existe des types de chèques qui peuvent garantir le paiement de la somme inscrite sur le chèque bancaire même sans provision.
