Très rependu en France, le chèque est un moyen de paiement qui est utilisé pour régler les dépenses de la vie quotidienne ainsi que les factures. Cependant, pour des raisons de sécurité, il a une période de validité limitée. Après cette durée, il n’est pas possible d’encaisser le chèque. Quelle est donc la durée de validité des chèques ? Pour tout comprendre, lisez cet article.
Plan de l'article
La durée de validité des chèques de façon générale
En France, le délai de validité des chèques surtout bancaires est souvent d’un an. Au-delà de cette période, il n’est plus possible d’encaisser l’argent sur son compte. Il ne faut pas oublier qu’en dehors de la durée de validité du chèque, il y a également le délai de présentation du chèque. En effet, c’est le délai destiné à l’encaissement du chèque par le bénéficiaire et il varie en fonction de son lieu d’émission. Ainsi, selon le code monétaire et financier lorsque le chèque est émis :
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- en France, la durée de validité du chèque est de 1 an et 8 jours ;
- dans les DOM — TOM et qu’il est payable en France, la durée de validité du chèque est donc de 1 an et 30 jours ;
- dans un pays européen, la durée de validité du chèque sera de 1 an et 20 jours ;
- dans un pays hors de l’Europe, la durée de validité du chèque est de 1 an et 70 jours.
Le point de départ de la durée de validité d’un chèque non encaissé
Vous devez tenir compte de la date d’émission écrite sur le chèque par le débiteur. En effet, lorsque vous recevez un chèque à encaisser, vous devez veiller à vous référer à la date d’émission du chèque afin de calculer le temps qu’il reste pour encaisser le chèque
Durée de validité d’un chèque Cadhoc
Ce type de chèque est utilisé par vides particulier pour faire des achats dans les enseignes partenaires. Ils sont comme des bons d’achat et sont généralement délivrés par les collectivités locales, les comités d’entreprises ou même les associations envers le personnel. Sur un chèque Cadhoc, le montant est de 15 euros et le chéquier contient entre 2 et 32 chèques. Le nombre dépend de la commande et sa durée de validité est d’un an que ce soit sur le support papier ou la carte Cadhoc. Après cette période, vous ne pouvez plus malheureusement l’utiliser après que la date d’expiration soit passée. Vous pouvez procéder à un échange dans votre entreprise.
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La durée de validité d’un chèque issu de la banque
Contrairement aux chèques classiques, le chèque bancaire est un moyen de paiement sécurisé, car il est émis directement par la banque. De plus, au moment de l’émission du chèque, la somme est directement prélevée sur le compte de l’émetteur. Ensuite, la banque bloque la provision en fonction de la durée de validité du chèque. Elle dure normalement 1 an et 8 jours, la même durée que les chèques classiques.
Durée de validité d’un chèque caution
Le chèque de caution est une formalité indispensable lorsque vous voulez faire la location d’un bien immobilier. Son rôle est de préserver le propriétaire d’éventuelle dégradation au sein du logement qui est en location. Pour un logement meublé le montant du chèque caution ne peut pas excéder les 2 mois de loyer. Si le logement est vide alors le montant du chèque est d’un mois. Comme le chèque classique, sa durée de validité est d’un an. Le chèque peut être directement encaissé par le propriétaire, mais il doit restituer cette caution si vous décidez de quitter le logement sans qu’il n’y ait aucune dégradation. De plus, si après un mois, le propriétaire ne vous restitue pas la caution, vous avez la possibilité de réclamer des versements de pénalités. Le propriétaire peut déduire de l’argent dans votre caution dans les cas suivants :
- loyer en retard ou non payé ;
- le montant pour les réparations de la location réalisé par le propriétaire ;
- le montant pour la réparation près sortie du logement.
Ce chèque de dépôt n’est pas forcément une obligation lorsque vous voulez faire une location. Mais, si votre propriétaire vous l’exige, alors, vérifier si cet aspect est présent dans votre contrat de location. Comme cela, vous n’aurez plus de doute sur sa période de validité. Pour les locations saisonnières, le propriétaire encaisse rarement le chèque de caution. À votre départ, il est rapidement restitué.
