Le droit fiscal représente une branche à part entière du droit français. En gros, ce sont des règles qui établissent les relations entre l’administration fiscale et les contribuables. L’avocat fiscaliste doit maîtriser une grande partie du droit, comme le droit commercial, le droit du travail, le droit financier, administratif, droit des sociétés, des affaires, etc. Si vous avez-vous avez besoin de recourir au service d’un avocat fiscaliste à Rennes, il est essentiel de connaître un peu en quoi consiste son intervention. Et pour quelles raisons est-il possible de faire appel à ce type de professionnel spécialisé dans le droit fiscal ?
Plan de l'article
Quels sont les services offerts par un avocat fiscaliste à Rennes ?
Vous pouvez avoir besoin d’un Avocat fiscaliste à Rennes pour différentes raisons. En effet, un avocat fiscaliste est une professionnelle du droit fiscal qui peut intervenir pour vous en grâce à ses différents services. Il peut très bien intervenir comme prestataire auprès des entreprises, mais aussi auprès des particuliers. Parmi les services d’un avocat ou une avocate en fiscalité, on peut citer aussi l’orientation de ses clients mais ainsi qu’un conseil d’aide dans leur prise en compte des dispositions fiscales qui sont en vigueur dans la zone et aussi à les respecter.
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Il est bon de souligner au passage que l’avocat représente le mandataire naturel de chacun de ses clients. Celui-ci a donc pour rôle d’assister ses clients dans n’importe quel problématique d’ordre juridique. D’un point de vue traditionnel, le rôle de conseil peut être distingué du rôle de représentation. En matière de fiscalité, l’avocat intervient en amont comme en aval sur toutes les problématiques d’ordre fiscal. Cela peut s’agir de fiscalité du patrimoine, de fiscalité des entreprises ou même de fiscalité en termes de propriété intellectuelle (régime fiscal des brevets, des auteurs, des artistes comp). L’avocat fiscaliste peut aussi jouer un rôle de certification, au moment où les clients veulent recourir à l’acte d’avocat.
L’avocat spécialiste en fiscalité est un type de professionnel du droit indépendant. Il est un véritable expert en matière d’impôts et de taxes. Il peut aussi servir d’assistance dans le fonctionnement de l’administration fiscale, ainsi que des prérogatives de celle-ci dans le cas d’un contrôle et de recouvrement des impôts pour des sociétés ou des particuliers. Il assure le développement de son argumentation, en matière fiscal comme en défense au moment d’un contentieux fiscal, sur les dispositions législatives (le CGI), la doctrine administrative fiscale opposable (le BOFiP) ainsi que la jurisprudence. L’avocat fiscaliste peut aussi jouer un rôle de conseiller pour son client lorsque celui-ci souhaite mettre en œuvre un projet. Cela peut être le cas par exemple, en matière de fiscalité matrimoniale dans le cas d’un projet de transmission d’entreprises.
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Quels sont les avantages de faire appel à un avocat fiscaliste à Rennes ?
La fiscalité est un secteur assez complexe et qui soit en constante évolution. Faire appel à un avocat fiscaliste peut s’avérer être une idée judicieuse pour un grand nombre de raisons.
Accompagnement d’un professionnel dans la gestion fiscale
Faire appel à un avocat fiscaliste à Rennes est une option idéale pour vous faire profiter d’un accompagnement sur mesure en termes de gestion des impôts et des taxes. Au fait, il s’agit d’un professionnel qui dispose d’une solide formation juridique ainsi que d’une expertise spécifique en matière de droit fiscal. Un certificat de spécialisation fourni par la CNB peut vous le faire savoir. Il possède ainsi la meilleure qualification, pour donner de bons conseils à ces clients, sur les meilleures stratégies qu’il faut adopter pour une optimisation de votre situation fiscale et une réduction de votre charge fiscale, tout en respectant la législation en vigueur
Assistance et aide pour la prévention des risques de contentieux
Parmi les atouts d’un avocat fiscaliste est la capacité de celui-ci à l’anticipation des risques de contentieux avec l’administration fiscale. Un contrôle de vos contrats ou de vos déclarations d’impôts, permet à votre avocat ou avocate de déceler les éventuelles erreurs ou omission. Il peut aussi vous donner un conseil avisé sur les démarches à suivre pour leurs corrections. Ce type de contrôle peut vous éviter des sanctions et des litiges qui peuvent découler d’un contrôle fiscal.
Soutien en cas de litige avec l’administration fiscale
Si, malgré les précautions prises, vous êtes dans l’obligation de faire face à un contrôle fiscal ou à un contentieux avec l’administration fiscale, l’assistance de l’avocat fiscaliste peut être un avantage pour vous, pour la défense de vos intérêts. Votre avocat ou avocate a la capacité d’effectuer une analyse de la situation et procéder à une mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour résoudre le litige dans les meilleures conditions possibles. Il peut vous représenter devant le proc ou les autorités fiscales, ou encore les tribunaux compétents pour plaider votre cause et obtenir gain de cause si cela est nécessaire.
Gain de temps et d’énergie
Le fait de recourir aux services d’un avocat spécialisé dans la fiscalité représente un véritable gain de temps et d’énergie pour la gestion de vos affaires fiscales peu importe, que ce soit commercial, ou administratif, etc. Au fait, ce type de professionnel peut prendre en charge toutes les démarches administratives qui sont en rapport avec votre situation fiscale. De cette manière, vous pourriez pleinement vous concentrer sur votre activité commerciale, professionnelle ou personnelle.
Solution adaptée à tous les profils
Que vous soyez dans le domaine commercial, des entreprises, des sociétés de distribution ou même une association, l’assistance d’un avocat fiscaliste sera toujours un plus pour vous. Il peut vous donner le conseil adapté à votre situation, et assurer un accompagnement à votre situation spécifique. L’expertise transversale de celui-ci en matière de fiscalité, lui permet de vous donner des conseils et des solutions sur mesure pour vos besoins et vos contraintes fiscales.
Assistance fiscale
Parmi les meilleurs avantages de travailler avec une avocate ou un avocat fiscaliste est de bénéficier de l’assistance fiscale. Ces professionnels se chargent de toujours mettre vos impôts à jour. Ils s’assurent que vos impôts soient correctement calculés, et que les déductions dot vous bénéficiez sont autorisées pour votre entreprise.
Comment savoir si un avocat est spécialisé dans la fiscalité ?
Il suffit de vérifier qu’il soit bien admis à l’examen du barreau. En effet, un certificat de spécialisation est délivré par le conseil national des barreaux (CNB) à tous les candidats qui sont admis. Ainsi, dès que l’avocat est intégré à la liste nationale, il peut faire état de son titre de spécialiste. Il peut aussi, être, à partir de ce moment, être référence dans l’annuaire de la profession. Cependant, pour savoir si votre avocat spécialité dans la fiscalité soit compétent et digne de confiance, vous pouvez tout simplement vérifier s’il fait partie de la liste nationale.
A titre de précision, le CNB met à la disposition des avocats, un logo officiel qui accompagne sa spécialisation. Voila pourquoi, tous les avocats qui possèdent un ou deux certificats de spécialisation reçu de la CNB, peuvent utiliser ce logo dans leurs documents qui sont destinés à la correspondance ou à la publicité personnelle.
Bref, si vous êtes propriétaire d’un centre commercial par exemple, vous devez être au courant que les impôts sont très importants pour n’importe quel type d’entreprises, peu importe qu’elles soient en phase de démarrage ou en pleine expansion. Les impôts de votre entreprise doivent obligatoirement être réalisés de manière correcte pour vous éviter d’éventuelles pénalités. Voilà pourquoi, les services fiscaux professionnels peuvent représenter un avantage considérable pour n’importe quel type d’entrepreneur.
