Depuis l’avènement du prélèvement à la source, un certain taux de prélèvement est appliqué sur vos différents revenus. Vous vous en doutez certainement, il s’agit du taux de prélèvement à la source. Son avantage principal est de favoriser l’adaptation en temps réel de l’impôt au montant des revenus perçus par chaque citoyen. Dans quel cas est-il appliqué ? Comment ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le taux de prélèvement à la source.
Plan de l'article
Le taux de prélèvement, qu’est-ce que c’est ?
Le taux de prélèvement à la source définit votre taux d’imposition. Il détermine le pourcentage qui sera prélevé sur vos revenus par l’impôt. Avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source par l’impôt sur les revenus, un souci majeur demeurait. En effet, les prélèvements laissaient place à un décalage inédit : un prélèvement sur l’an A pouvait intervenir sur les revenus de l’an B. Il fallait donc impérativement résoudre cette équation qui pouvait laisser place à une sérieuse réduction du revenu final attendu au cours d’une année. La mise en place de ce dispositif permet de pallier ce problème. Il fut adopté et est désormais applicable sur les prélèvements de l’impôt.
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Quand s’applique le taux de prélèvement à la source ?
Le principe d’application du taux de prélèvement est très simple. Sauf cas particulier, si vous effectuez une déclaration des revenus en 2021, le taux ne sera en vigueur que jusqu’au 31 décembre 2021. A la date du 1er janvier 2021, le taux qui s’applique à vos revenus est celui de 2019. Si une nouvelle déclaration est effectuée à n’importe quelle période de 2021, ce taux sera toujours appliqué jusqu’au 31 décembre 2022.
Est-ce possible de le modifier ?
Oui, il est possible de le modifier. En effet, en dépit du fait qu’il est déterminé sur la base de la dernière déclaration des revenus, il demeure modifiable tout au long d’une année. Si le prélèvement à la source varie selon vos revenus, le taux de prélèvement lui demeure intact jusqu’à la prochaine déclaration. C’est pour cette raison qu’il peut être modifié afin de le faire correspondre à votre situation. C’est tout simplement un impôt qui s’adapte à vos revenus actuels. Pour obtenir une modulation du taux de prélèvement, il faut que la variation à la baisse du montant calculé soit au-delà des 10%. Vous devez à cet effet présenter à l’administration les estimations de vos revenus sur l’an 2023 si vous souhaitez, par exemple, moduler le taux en 2022. Ce qui permettra de déterminer la faisabilité de cette opération.
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