Il est tout à fait normal de jouir d’une retraite paisible après des années de travail. Ainsi, la législation vous oblige à constituer un dossier complet afin d’être sûr de toucher sa pension de retraite. À travers cet article, découvrez les documents à fournir.
Plan de l'article
Les pièces à fournir
Le dossier à fournir doit obligatoirement contenir les pièces ci-dessous :
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- Un formulaire de demande de retraite : téléchargeable en ligne, il doit être bien rempli et signé par vos soins.
- La copie de votre pièce d’identité : il peut s’agir de toute autre pièce en tenant lieu comme votre Carte Nationale d’Identité ou votre passeport non expiré.
- Un certificat de nationalité : C’est un document qui prouve votre nationalité. Veuillez présenter par exemple, une copie d’acte de naissance qui mentionne votre affiliation ou votre livret de famille.
- Une photocopie du dernier avis d’imposition : Fournissez à défaut, une copie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Il mentionne vos coordonnées bancaires, nécessaires pour vous virer au moment opportun votre pension.
- Les bulletins de paie de la dernière année d’activité : Fournissez à défaut une attestation rédigée et signée par votre employeur
- une attestation de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou un justificatif de vos indemnités journalières des deux dernières années ;
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Enfin, il y a une attestation des périodes de chômage : elle est liée à la dernière année et délivrée par Pôle emploi.
Les cas particuliers et la suivie du dossier de départ à la retraite
Les pièces suscitées sont à fournir à votre caisse de retraite, et ce, peu importe votre catégorie de retraite. Toutefois, vous pouvez être amenés à fournir certaines pièces complémentaires suivant la spécificité de votre cas.
Ainsi, pour le départ en retraite d’anciens combattants : vous pourriez compléter une carte de combattant, des états signalétique et de service.
Aussi, les handicapés ou les malades d’invalidité, devront compléter toutes pièces pouvant justifier à 50% au moins le niveau d’invalidité.
Vous pouvez néanmoins transmettre votre dossier six (06) mois avant la date de départ à la retraite. Toutefois, le dernier délai prévu est fixé à quatre (04) mois avant ladite date.
Par ailleurs, une fois votre dossier transmis, vous avez la possibilité de suivre son évolution. À cet effet :
- Vous recevrez un accusé de réception par mail (cas de dépôt en ligne). A contrario, vous recevrez un courrier chez vous.
- Entre quatre et six mois, votre dossier fera l’objet d’études par un expert.
Enfin, vous recevrez une notification de retraite au plus tard au premier paiement de votre retraite.
Les différents régimes de retraite et leurs spécificités
La France compte plusieurs régimes de retraite, chacun ayant ses spécificités. Vous devez connaître celui qui vous concerne pour préparer au mieux votre dossier de départ à la retraite.
Le régime général concerne les salariés du secteur privé. Il fonctionne par trimestres cotisés et le montant de la pension dépend des revenus perçus tout au long de la carrière professionnelle. Pour ce régime, il faut fournir une attestation d’emploi ou un relevé individuel.
Les fonctionnaires, quant à eux, relèvent du régime spécial des agents publics. Ils doivent fournir un état signalétique et des services ainsi que leur dernier bulletin de salaire précédant le départ en retraite.
Les professions libérales telles que les avocats ou les médecins sont soumises au régime social des indépendants (RSI). La constitution d’un dossier complet inclut un formulaire unique, l’attestation fiscale N-1 et les trois derniers avis d’imposition.
Pour les artisans et commerçants également indépendants, ils sont affiliés au régime social des indépendants (RSI). Leurs pièces justificatives comprennent notamment le formulaire M0 ou Kbis ainsi qu’une attestation fiscale N-1.
Il y a aussi le cas particulier des agriculteurs rattachés aux caisses MSA. Les documents nécessaires comportent, entre autres, l’état signalétique agricole (ESA) et une copie recto/verso de la carte nationale d’identité.
Il est donc primordial, avant toute demande auprès de sa caisse de retraite, d’identifier son régime et de constituer un dossier complet avec les pièces justificatives requises.
Comment calculer sa future pension de retraite
Pour calculer le montant de votre pension, vous devez tout d’abord connaître vos droits à la retraite. Pour ce faire, il est indispensable de vérifier que toutes vos périodes d’activité professionnelle ont bien été prises en compte dans votre dossier. Si vous constatez une erreur ou un oubli dans les trimestres cotisés, n’hésitez pas à contacter les organismes concernés pour effectuer une régularisation.
Une fois vos droits connus, plusieurs paramètres entrent en jeu pour déterminer le montant exact de votre pension :
• Le taux plein : celui-ci correspond au nombre minimum de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite complète selon votre année de naissance et selon le régime auquel vous êtes affilié.
• La moyenne des salaires annuels : c’est la somme totale des salaires bruts perçus pendant toute l’activité professionnelle divisée par le nombre d’années travaillées.
• Les éventuelles bonifications ou majorations qui peuvent être accordées si vous avez eu une carrière longue ou exercé certains métiers pénibles.
Il faut aussi prendre en compte l’inflation et l’évolution du coût de la vie pour anticiper l’évolution du pouvoir d’achat de votre pension. Il peut donc être judicieux de prévoir une épargne complémentaire afin de couvrir vos besoins futurs.
Préparer sa retraite nécessite non seulement la collecte des documents administratifs nécessaires mais aussi une bonne connaissance des règles applicables à chaque situation individuelle. Effectivement, seul un suivi rigoureux de son dossier permet d’obtenir une retraite juste et conforme aux attentes.