Une fois créée et déclarée, une association est devenue une personne morale. Elle devra alors souscrire à certains types d’assurance pour éviter les risques liés à ses activités et mettre en cause sa responsabilité, civile et pénale. Certains dirigeants d’association ne le savent pas encore. Mais, il existe une multitude de formules pour protéger les membres, assurer les biens de la communauté, etc. Dans cet article, découvrez plus en détail les différentes garanties proposées par l’assurance association.
Plan de l'article
Une assurance RC association : définition
L’assurance association ou assurance responsabilité civile pour association est un type de couverture qui prend en charge les associations, considérés comme personnes morales, leurs adhérents ainsi que leurs dirigeants. En fait, un organisme peut exposer ses membres, ses dirigeants et lui-même à des risques diversifiés, qui font partie de ses responsabilités. Il est impliqué dans les dommages engendrés par leur faute à des personnes physiques (salariés, bénévoles, adhérents…) ou des biens matériels. Par exemple, un adhérent a subi un accident ou un bénévole a causé la collision de la voiture.
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C’en est de même pour des défauts d’exécution des obligations contractuelles, entre autres par manque de vigilance, conditions de sécurité inadéquates, etc. Les coûts des dégâts peuvent être très élevés. C’est là où l’assurance entre en jeu. Il s’agit de la couverture des dommages survenus durant la réalisation des activités associatives, quelle que soit l’activité de l’organisme. Vous pouvez donc souscrire une assurance pour association pour couvrir vos besoins.
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À qui s’adresse l’assurance RC ?
L’assurance association sert essentiellement à couvrir les risques financiers en cas de dommages provoqués aux personnes tierces. Elle peut être obligatoire pour certains organismes, mais fortement recommandé pour d’autres. La souscription à une assurance responsabilité civile est de ce fait incontournable pour :
- les groupements sportifs, les fédérations sportives, les organismes qui se chargent de la préparation des manifestations sportive ;
- les associations qui gèrent les établissements permettant de pratiquer des activités physiques et sportives ; les lieux d’hébergement de mineurs ou les établissements d’accueils des enfants tout-petits (crèche, halte-garderie…) ; les établissements de garde d’enfant handicapés ou inadapté ;
- les organismes qui travaillent dans l’agencement ou la vente de voyages ;
- les associations communales de chasse agréées (ACCA) ;
- les organismes orientés dans les soins, la prévention, le diagnostic, les assistances maternels, etc.
À quoi sert la couverture de la responsabilité civile ?
Une assurance pour association sert donc à couvrir toutes les circonstances qui engagent la structure elle-même, comme les accidents, les incendies, les dommages électriques, les catastrophes naturels, etc. La couverture peut varier en fonction des situations. Qu’importe, l’association est dans l’obligation de payer des dommages et intérêts aux victimes. L’assurance permet de se protéger face à ces risques. Selon la formule adoptée, elle peut assurer :
- les locaux de l’association, qu’il soit à usage ponctuel ou permanent, loué ou appartenant à la structure ;
- les véhicules (appartenant au groupe, loué ou emprunté) ;
- les biens immobiliers ;
- les dégâts occasionnés involontairement à autrui ;
- les collectivités et les autres individus afférents (suivant leurs propres besoins) ; etc.
La couverture est de rigueur dans le cadre de la responsabilité civile résultant des activités habituelles de l’organisme. Autrement, il est plus préférable de choisir une assurance spécifique.
